Permis de construire Logement N° 09302918A0105

Permis de construire n° 09302918A0105 à Drancy pour 178 m² de logement, 38 Rue Gabriel Puech

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 09302918A0105

Demandeur

SCI DEROUICH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Gabriel Puech, le permis de construire n° 09302918A0105 a été délivré le 7 février 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI DEROUICH.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL131. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 178 m² 0 m² 180 m² 0 m² -2 m² 178 m²
Total 180 m² 178 m² 0 m² 180 m² 0 m² -2 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEROUICH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839570181
SIRET
83957018100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Gabriel Puech, à Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DEROUICH et accordée le 7 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302918A0105, déposé en mairie de Drancy.

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