Permis de construire Logement N° 09302921A0019

Permis de construire n° 09302921A0019 à Drancy pour 144 m² de logement, 22 Avenue Vauquois

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 09302921A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302921A0019 porte sur un projet situé 22 Avenue Vauquois.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV19. Ce dossier s'inscrit parmi les 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/01/2024
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 144 m² 0 m² 50 m² 0 m² 94 m² 144 m²
Total 50 m² 144 m² 0 m² 50 m² 0 m² 94 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Avenue Vauquois, à Drancy (93700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 25 janvier 2023, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302921A0019, déposé en mairie de Drancy.

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