Permis de construire Logement N° 09302921A0019

Permis de construire n° 09302921A0019 à Drancy pour 144 m² de logement, 22 avenue Vauquois

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 09302921A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302921A0019 porte sur un projet situé 22 avenue Vauquois.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/01/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 19. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2023

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
25/01/2024
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
25/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 50 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 144 m² 0 m² 50 m² 0 m² 94 m² 144 m²
Total 50 m² 144 m² 0 m² 50 m² 0 m² 94 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 25/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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