Permis de construire n° 09302920A0073 à Drancy pour 38 m² de locaux, 72 - Rue Pegoud
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 09302920A0073
Demandeur
RAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302920A0073 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 72 - Rue Pegoud. RAM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 225 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/10/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Y 125. Sur la même voie, rue Pegoud, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 119 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 301 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 182 m² | 2 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | -12 m² | 170 m² |
| Locaux | 119 m² | 11 m² | 25 m² | 1 m² | 25 m² | 10 m² | 129 m² |
| Total | 301 m² | 13 m² | 25 m² | 15 m² | 25 m² | -2 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 119 m² | 11 m² | 25 m² | 1 m² | 25 m² | 10 m² | 129 m² |
| Total locaux | 119 m² | 11 m² | 25 m² | 1 m² | 25 m² | 10 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Livry-Gargan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840359822
- SIRET
- 84035982200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LIVRY-GARGAN (93190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pegoud à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé rue Pegoud depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.