Permis de construire Logement N° 09302921A0079

Permis de construire à Drancy pour 17 258 m² de logement - 18 Rue Philippe Lalouette

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2022

Dossier PC n° 09302921A0079

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 09302921A0079, délivré le 13 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Philippe Lalouette, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 449 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 258 T1, 144 T2, 37 T3, 10 T4, dont 154 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J19, J20, J21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 800 m²

Surface existante avant

5 180 m²

Surface créée

17 258 m²

Variation nette

+12 078 m²

Surface totale après

17 258 m²

Logements créés

449

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

13 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2022
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J19 J20 J21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 449 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 258 m² 17 258 m²
Locaux 5 180 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 180 m² 17 258 m² 0 m² 5 180 m² 0 m² 12 078 m² 17 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 449
Logements collectifs 449
En résidence 449

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
258 144 37 10 - - 449
57,5 % 32,1 % 8,2 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 154

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883531550
SIRET
88353155000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 logements en collectif, pour 17 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Philippe Lalouette, Drancy (93700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS et accordé le 13 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 258 T1, 144 T2, 37 T3, 10 T4, dont 154 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302921A0079, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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