Permis de construire Logement N° 09302921A0079

Permis de construire à Drancy pour 17 258 m² de logement - 18 Rue Philippe Lalouette

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 13 août 2022 · Dossier PC n° 09302921A0079 · Demandeur : SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09302921A0079, délivré le 13 août 2022 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Philippe Lalouette, Drancy (93700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 449 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 258 T1, 144 T2, 37 T3, 10 T4, dont 154 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J19, J20, J21.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
13/08/2022
Surface du terrain
9 800 m²
Surface existante avant
5 180 m²
Surface créée
17 258 m²
Variation nette
+12 078 m²
Surface totale après
17 258 m²
Destination
Logement
Logements créés
449
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation
13 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Dépôt
Autorisation
13/08/2022
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Drancy

Adresse
18 Rue Philippe Lalouette, Drancy (93700)
Commune
Code postal
93700
Département
Région
Parcelles cadastrales
J19, J20, J21
Code INSEE
93029

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 449 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 258 m² 17 258 m²
Locaux 5 180 m² 0 m² 0 m² 5 180 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 180 m² 17 258 m² 0 m² 5 180 m² 0 m² 12 078 m² 17 258 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 449
Logements collectifs 449
En résidence 449

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
258 144 37 10 - - 449
57,5 % 32,1 % 8,2 % 2,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 154

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
883531550
SIRET
88353155000019
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 13 août 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 449 logements en collectif, pour 17 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Philippe Lalouette, Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 154 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302921A0079, instruit par la commune de Drancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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