Permis de construire Logement N° 09302921A0016

Permis de construire n° 09302921A0016 à Drancy pour 199 m² de logement, 68 avenue Pierre et Marie Cur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 09302921A0016

Demandeur

KZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302921A0016 a été délivré le 2 juillet 2021 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 68 avenue Pierre et Marie Cur. KZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 10 m² existants. 2 des 3 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 382 m², le programme représente 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle Z 200. Sur la même voie, avenue Pierre et Marie Cur, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 199 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 382 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 10 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 10 m² à 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 199 m² 0 m² 10 m² 0 m² 189 m² 199 m²
Total 10 m² 199 m² 0 m² 10 m² 0 m² 189 m² 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KZ, une société civile immobilière (SCI) basée à La Courneuve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484331871
SIRET
48433187100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302921A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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