Permis de construire Logement N° 09302918A0047

Permis de construire n° 09302918A0047 à Drancy pour 175 m² de logement, 58 Rue Pegoud

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 09302918A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302918A0047 a été délivré le 23 juillet 2018 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 58 Rue Pegoud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y120. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/07/2018
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 175 m² 0 m² 99 m² 0 m² 76 m² 175 m²
Total 99 m² 175 m² 0 m² 99 m² 0 m² 76 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302918A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 Rue Pegoud, à Drancy (93700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302918A0047, déposé en mairie de Drancy.

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