Permis de construire n° 09302920A0068 à Drancy pour 310 m² de logement, 12 Et Rue Pierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 09302920A0068
Demandeur
DIFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302920A0068 a été délivré le 7 octobre 2020 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12 Et Rue Pierre. Le projet est porté par DIFA.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 65 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 310 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 490 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 43, BR 44. La voie, rue Pierre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 65 m² existants et construit 310 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 310 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 65 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 65 m² à 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 310 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 245 m² | 310 m² |
| Total | 65 m² | 310 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 245 m² | 310 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 65 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIFA, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-8E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DIFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882169535
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de DIFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302920A0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 16/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre à Drancy (93700)
L’autre dossier recensé rue Pierre depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.