Permis de construire Logement N° 09302915A0067

Permis de construire n° 09302915A0067 à Drancy pour 151 m² de logement, 30 rue du Chemin des Dames

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 09302915A0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302915A0067 a été délivré le 1 mars 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 30 rue du Chemin des Dames.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 272 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 132. La voie, rue du Chemin des Dames, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

272 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2019
Autorisation
01/03/2016
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2019

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 272 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302915A0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 02/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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