Permis de construire Locaux N° 09302919A0072

Permis de construire n° 09302919A0072 à Drancy pour 190 m² de locaux, 130 rue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 09302919A0072

Demandeur

SCI FAID 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0072 porte sur un projet situé 130 rue Faidherbe. La demande émane de SCI FAID 86.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 322 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 27. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Faidherbe, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 322 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 381 m² à 374 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²
Total 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²
dont Bureaux 184 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 374 m²
dont Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
Total locaux 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAID 86, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FAID 86

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751795469
SIRET
75179546900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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