Permis de construire Locaux N° 09302919A0072

Permis de construire n° 09302919A0072 à Drancy pour 190 m² de locaux, 130 Rue Faidherbe

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 09302919A0072

Demandeur

SCI FAID 86

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0072 porte sur un projet situé 130 Rue Faidherbe. La demande émane de SCI FAID 86.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC27. L'ensemble des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²
Total 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²
dont Bureaux 184 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 374 m²
dont Entrepôt 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² -197 m² 0 m²
Total locaux 381 m² 190 m² 0 m² 197 m² 0 m² -7 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAID 86

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751795469
SIRET
75179546900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 130 Rue Faidherbe, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAID 86 et accordé le 18 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302919A0072, déposé en mairie de Drancy.

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