Permis de construire n° 09302919A0013 à Drancy pour 9 765 m² de logement, 21 rue Georges Pitard
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 09302919A0013
Demandeur
SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0013 porte sur un projet situé 21 rue Georges Pitard. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 110 appartements, après démolition des 7 034 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 7 965 m², le programme représente 9 765 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 89 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2023, soit 4 ans 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 26. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Pitard, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 7 034 m² existants et construit 9 765 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 110 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 765 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 110 logements créés, soit un ratio de 89 m² par logement.
La surface de plancher passe de 7 034 m² à 9 765 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 765 m² | 9 765 m² |
| Locaux | 7 034 m² | 0 m² | 0 m² | 7 034 m² | 0 m² | -7 034 m² | 0 m² |
| Total | 7 034 m² | 9 765 m² | 0 m² | 7 034 m² | 0 m² | 2 731 m² | 9 765 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 110 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 110 |
| Logements collectifs | 110 |
| Collectifs hors résidence | 110 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 55 | 35 | 8 | - | 110 |
| - | 10,9 % | 50,0 % | 31,8 % | 7,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 922118344
- SIRET
- 92211834400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302919A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Pitard à Drancy (93700)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Georges Pitard depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.