Permis de construire Logement N° 09302919A0013

Permis de construire n° 09302919A0013 à Drancy pour 9 765 m² de logement, 21 Rue Georges Pitard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 09302919A0013

Demandeur

SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2019 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302919A0013 porte sur un projet situé 21 Rue Georges Pitard. La demande émane de SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 55 T3, 35 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 965 m²

Surface existante avant

7 034 m²

Surface créée

9 765 m²

Variation nette

+2 731 m²

Surface totale après

9 765 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 765 m² 9 765 m²
Locaux 7 034 m² 0 m² 0 m² 7 034 m² 0 m² -7 034 m² 0 m²
Total 7 034 m² 9 765 m² 0 m² 7 034 m² 0 m² 2 731 m² 9 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 55 35 8 - 110
- 10,9 % 50,0 % 31,8 % 7,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922118344
SIRET
92211834400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302919A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 9 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 965 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Georges Pitard, à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DRANCY 21 GEORGES PITARD et accordé le 15 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 55 T3, 35 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302919A0013, déposé en mairie de Drancy.

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