Permis de construire n° 09302916A0012 à Drancy pour 16 m² de logement, 110 rue Danton
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2016
Dossier PC n° 09302916A0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2016 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302916A0012 porte sur un projet situé 110 rue Danton.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 347 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/10/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 55. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Danton, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 347 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 80 m² à 68 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 68 m² |
| Total | 80 m² | 16 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | -12 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302916A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2016 |
| Date de dépôt | 19/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Danton à Drancy (93700)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Danton depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.