Permis de construire n° 09302915A0034 à Drancy pour 209 m² de logement, 151 B Rue de la Republique
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 09302915A0034
Demandeur
SOCIETE DU RENARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302915A0034 porte sur un projet situé 151 B Rue de la Republique. SOCIETE DU RENARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 appartements, tous des T3, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 598 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 328. La voie, rue de la Republique, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2016
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 209 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 598 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 209 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 209 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 89 m² | 209 m² |
| Total | 120 m² | 209 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 89 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 120 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DU RENARD, une société civile immobilière (SCI) basée au Blanc-Mesnil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE DU RENARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384940110
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LE BLANC-MESNIL (93150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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