Permis de construire n° 09302915A0035 à Drancy pour 197 m² de logement, 56 avenue Peuteuil
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 09302915A0035
Demandeur
SCI D&R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09302915A0035 a été délivré le 25 novembre 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 56 avenue Peuteuil. SCI D&R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 35 m² existants. 2 des 3 logements sont des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 319 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2017, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 84. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Peuteuil, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 197 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 197 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 162 m² | 197 m² |
| Total | 35 m² | 197 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 162 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | 2 | - | - | 3 |
| 33,3 % | - | - | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI D&R, dont l'adresse déclarée est à Drancy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SCI D&R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804989846
- SIRET
- 80498984600014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Peuteuil à Drancy (93700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Peuteuil depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.