Permis de construire n° 09302915A0017 à Drancy pour 120 m² de locaux, College Paul Langevin Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 09302915A0017
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09302915A0017 porte sur un projet situé College Paul Langevin Rue. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 502 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 144. Ce dossier fait partie des 667 permis de construire et déclarations préalables à Drancy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 684 m² à 5 759 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 684 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 5 759 m² |
| Total | 5 684 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 684 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 5 759 m² |
| Total locaux | 5 684 m² | 120 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 75 m² | 5 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS, dont l'adresse déclarée est à Bobigny Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229300082
- SIRET
- 22930008201453
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302915A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |