Permis de construire à Drancy pour 530 m² de logement - 232 Avenue Henri Barbusse
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 09302913A0057
Demandeur
ML IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 09302913A0057, délivré le 4 février 2014 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 232 Avenue Henri Barbusse, Drancy (93700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ML IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE8.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2018.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2015
Achèvement (DAACT)
27/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Drancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 610 m² |
| Total | 80 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 610 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ML IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789997798
- SIRET
- 78999779800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DRANCY (93700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302913A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 22/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |