Permis de construire Locaux N° 09302722A0030

Permis de construire n° 09302722A0030 à La Courneuve pour 60 m² de locaux, 3 Av Helene Boucher

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 09302722A0030

Demandeur

DISTRICT DE LA SEINE ST-DENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302722A0030 a été délivré le 10 février 2023 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Helene Boucher. Le demandeur déclaré est DISTRICT DE LA SEINE ST-DENIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N185, N186, N187. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 778 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N185 N186 N187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRICT DE LA SEINE ST-DENIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
322499179
SIRET
32249917900016
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302722A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Helene Boucher, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DISTRICT DE LA SEINE ST-DENIS et accordé le 10 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302722A0030, déposé en mairie de La Courneuve.

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