Permis de construire Locaux N° 09302723A0013

Permis de construire n° 09302723A0013 à La Courneuve pour 917 m² de locaux, 94 Avenue Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 09302723A0013

Demandeur

KEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302723A0013 a été délivré le 25 juillet 2023 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 94 Avenue Jean Mermoz. Le projet est porté par KEKO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 105 m²

Surface existante avant

4 218 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

4 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 4 132 m² 398 m² 519 m² 0 m² 519 m² 398 m² 4 530 m²
Total 4 218 m² 398 m² 519 m² 0 m² 519 m² 398 m² 4 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 132 m² 398 m² 519 m² 0 m² 519 m² 398 m² 4 530 m²
dont Bureaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
dont Industrie 2 707 m² 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 519 m² 3 226 m²
dont Entrepôt 991 m² 398 m² 0 m² 0 m² 519 m² -121 m² 870 m²
Total locaux 4 132 m² 398 m² 519 m² 0 m² 519 m² 398 m² 4 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KEKO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
507946770
SIRET
50794677000017
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302723A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 94 Avenue Jean Mermoz, à La Courneuve (93120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KEKO et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302723A0013, déposé en mairie de La Courneuve.

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