Permis de construire Locaux N° 09302722A0019

Permis de construire n° 09302722A0019 à La Courneuve pour 173 m² de locaux, 25 Av Jean Mermoz

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 novembre 2022

Dossier PC n° 09302722A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Av Jean Mermoz, le permis de construire n° 09302722A0019 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2022 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est S10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 858 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 363 m²
Total 190 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 363 m²
dont Entrepôt 190 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 363 m²
Total locaux 190 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302722A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Av Jean Mermoz, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302722A0019, déposé en mairie de La Courneuve.

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