Permis de construire à La Courneuve pour 24 968 m² de locaux - 157 Avenue P V Couturier
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 20 avril 2021 · Dossier PC n° 09302720A0026 · Demandeur : TERRA NOBILIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09302720A0026, délivré le 20 avril 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 157 Avenue P V Couturier, La Courneuve (93120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRA NOBILIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont P217, P219, P43.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Courneuve
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 748 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 24 968 m² |
| Total | 24 748 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 24 968 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² |
| Commerce | 6 745 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 6 965 m² |
| Entrepôts | 17 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 301 m² |
| Total locaux | 24 748 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 24 968 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09302720A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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