Permis de construire Logement N° 09302721A0003

Permis de construire à La Courneuve pour 4 412 m² de logement - 19 Rue Des Francs Tireurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 09302721A0003

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 09302721A0003, délivré le 10 août 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Des Francs Tireurs, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PARIS METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 30 T3, 11 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ126, AJ142, AJ153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 895 m²

Surface créée

4 412 m²

Variation nette

+4 412 m²

Surface totale après

4 412 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ126 AJ142 AJ153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²
Total 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 30 11 6 - 64
4,7 % 21,9 % 46,9 % 17,2 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 130 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Francs Tireurs, La Courneuve (93120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 30 T3, 11 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302721A0003, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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