Permis de construire Logement N° 09302721A0003

Permis de construire n° 09302721A0003 à La Courneuve pour 4 412 m² de logement, 19 Rue Des Francs Tireurs

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 09302721A0003

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Francs Tireurs, le permis de construire n° 09302721A0003 a été délivré le 10 août 2021 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COGEDIM PARIS METROPOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 30 T3, 11 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ126, AJ142, AJ153. Ce dossier est l'un des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 895 m²

Surface créée

4 412 m²

Variation nette

+4 412 m²

Surface totale après

4 412 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ126 AJ142 AJ153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²
Total 0 m² 4 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 412 m² 4 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 30 11 6 - 64
4,7 % 21,9 % 46,9 % 17,2 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PARIS METROPOLE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
319293916
SIRET
31929391600049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1980
Localisation
PARIS (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302721A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 895 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Francs Tireurs, à La Courneuve (93120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGEDIM PARIS METROPOLE et accordée le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 30 T3, 11 T4 et 6 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09302721A0003, déposé en mairie de La Courneuve.

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