Permis de construire Locaux N° 09302713A0054

Permis de construire à La Courneuve pour 54 m² de locaux - 49/51 Rue Maurice Berteaux

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 09302713A0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09302713A0054, délivré le 17 mars 2014 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 49/51 Rue Maurice Berteaux, La Courneuve (93120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 808 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 54 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 431 m²
Total 1 527 m² 54 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 54 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Industrie 1 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 377 m²
Total locaux 1 527 m² 54 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 1 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCQUANCOURT (14540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302713A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49/51 Rue Maurice Berteaux, La Courneuve (93120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302713A0054, instruit par la commune de La Courneuve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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