Permis de construire Locaux N° 09302714A0047

Permis de construire n° 09302714A0047 à La Courneuve pour 110 m² de locaux, 20 Rue De La Prevote

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 09302714A0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09302714A0047 a été délivré le 27 août 2015 à La Courneuve (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De La Prevote.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O369. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Courneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 446 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/08/2015
Chantier (DOC)
24/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à La Courneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Courneuve Code postal 93120 Identifiant INSEE 93027
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 640 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 750 m²
Total 1 640 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m²
Autres activités 630 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 740 m²
dont Bureaux 513 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 623 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m²
Total locaux 1 640 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09302714A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 446 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Prevote, à La Courneuve (93120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 24 mai 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302714A0047, déposé en mairie de La Courneuve.

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