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Permis de construire Mixte N° 09301421C0013

Permis de construire à Clichy-sous-Bois pour 5 724 m² de logement et locaux - All Maurice Audin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Maurice Audin, Clichy-sous-Bois (93390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 27 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 806 m² d'habitation et 918 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0013, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 09301421C0013

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09301421C0013, délivré le 27 juillet 2021 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé All Maurice Audin, Clichy-sous-Bois (93390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 67 en locatif social. La surface se répartit entre 4 806 m² d'habitation et 918 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

5 724 m²

Variation nette

+5 724 m²

Surface totale après

5 724 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/07/2021

Chantier (DOC)

30/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Localisation du projet à Clichy-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	67 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	4 806 m²	4 806 m²	4 806 m²
Locaux	918 m²	918 m²	918 m²
Total	5 724 m²	5 724 m²	5 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	250 m²	250 m²	250 m²
Équipements publics	668 m²	668 m²	668 m²
Total locaux	918 m²	918 m²	918 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	67
Logements collectifs	67
Collectifs hors résidence	67

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	67

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09301421C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe All Maurice Audin, Clichy-sous-Bois (93390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordé le 27 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

dont 67 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 806 m² d'habitation et 918 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301421C0013, instruit par la commune de Clichy-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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