Permis de construire n° 09301421C0007 à Clichy-sous-Bois pour 89 m² de logement, All De Coubron
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier PC n° 09301421C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301421C0007 a été délivré le 24 mars 2021 à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé All De Coubron.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 474 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Clichy-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clichy-sous-Bois Code postal 93390 Identifiant INSEE 93014
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY SOUS BOIS (93390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301421C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |