Permis de construire n° 09301315A0008 au Bourget pour 60 m² de locaux, 62 64 avenue de la Division
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 16 octobre 2015
Dossier PC n° 09301315A0008
Demandeur
BNP PARIBAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301315A0008 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2015 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 62 64 avenue de la Division. Le dossier a été déposé par BNP PARIBAS.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une diminution sans transformation. Le dossier déclarait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 169 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 175. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 169 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 55 m² de bureaux et 5 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait diminuer de 1 671 m² à 1 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 60 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -5 m² | 1 666 m² |
| Total | 1 671 m² | 60 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -5 m² | 1 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 350 m² | 5 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -10 m² | 340 m² |
| Autres activités | 1 321 m² | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 5 m² | 1 326 m² |
| dont Bureaux | 1 321 m² | 55 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 5 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 60 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -5 m² | 1 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BNP PARIBAS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BNP PARIBAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662042449
- SIRET
- 66204244900014
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de BNP PARIBAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301315A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle M 175 au Bourget (93350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.