Déclaration préalable n° 09301316A0042 au Bourget pour 154 m² de logement, 8 rue Maurice Bellonte
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier DP n° 09301316A0042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09301316A0042 a été accordée le 5 octobre 2016 au Bourget (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 8 rue Maurice Bellonte.
Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 370 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence I 162. Sur la même voie, rue Maurice Bellonte, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables au Bourget référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet au Bourget
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget Code postal 93350 Identifiant INSEE 93013
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 135 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 135 m² à 154 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 19 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 19 m² | 154 m² |
| Total | 135 m² | 19 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 19 m² | 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 1 | - | - | - | 4 |
| - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET (93350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301316A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 26/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Maurice Bellonte au Bourget (93350)
L’autre dossier recensé rue Maurice Bellonte depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.