Permis de construire Logement N° 09301024B0057

Permis de construire à Bondy pour 3 146 m² de logement - 30 Rue Georges Elie

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 09301024B0057

Demandeur

SCCV BONDY 36 ELIE

Cette page présente le permis de construire n° 09301024B0057, délivré le 7 avril 2025 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Georges Elie, Bondy (93140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV BONDY 36 ELIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Le projet transforme 7 logements existants pour en créer 48, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 5 T2, 17 T3, 14 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M18, M19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

3 146 m²

Variation nette

+2 284 m²

Surface totale après

3 146 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M18 M19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 862 m² 3 146 m² 0 m² 862 m² 0 m² 2 284 m² 3 146 m²
Total 862 m² 3 146 m² 0 m² 862 m² 0 m² 2 284 m² 3 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 5 17 14 1 - 48
22,9 % 10,4 % 35,4 % 29,2 % 2,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BONDY 36 ELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
977875897
SIRET
97787589700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301024B0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Georges Elie, Bondy (93140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV BONDY 36 ELIE et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 5 T2, 17 T3, 14 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09301024B0057, instruit par la commune de Bondy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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