Permis de construire Locaux N° 09301015B0009

Permis de construire n° 09301015B0009 à Bondy pour 1 353 m² de locaux, 35 Rue Louis Auguste Blanqui

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 09301015B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09301015B0009, délivré le 7 octobre 2015 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 35 Rue Louis Auguste Blanqui.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 397 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AB1, AC34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 397 m²

Surface existante avant

25 793 m²

Surface créée

1 353 m²

Surface totale après

25 793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51 AB1 AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 218 m²
Locaux 1 575 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 575 m²
Total 25 793 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 25 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² -1 353 m² 222 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 0 m² 1 353 m² 1 353 m²
Total locaux 1 575 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 353 m² 0 m² 1 575 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301015B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 397 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Louis Auguste Blanqui, à Bondy (93140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301015B0009, déposé en mairie de Bondy.

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