Permis de construire Locaux N° 0913392310040

Permis de construire à Linas pour 1 151 m² de locaux - 24 Route Nationale 20

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 0913392310040

Demandeur

FUNECAP IDF

Cette page présente le permis de construire n° 0913392310040, délivré le 9 juillet 2024 à Linas (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Route Nationale 20, Linas (91310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FUNECAP IDF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 303 m²

Surface existante avant

1 151 m²

Surface créée

1 151 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/07/2024
3
Chantier (DOC)
07/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 151 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 1 151 m²
Total 1 151 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 0 m² 1 151 m² 1 151 m²
Total locaux 1 151 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 1 151 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FUNECAP IDF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753216704
SIRET
75321670400019
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Localisation
PARIS 14 (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913392310040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route Nationale 20, Linas (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FUNECAP IDF et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913392310040, instruit par la commune de Linas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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