Permis de construire Mixte N° 09301012B0049

Permis de construire n° 09301012B0049 à Bondy pour 564 m² de logement et locaux, 33 Rue Fontaine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 février 2013

Dossier PC n° 09301012B0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301012B0049 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2013, pour un projet situé 33 Rue Fontaine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 540 m² d'habitation et 24 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

995 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Locaux 431 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 455 m²
Total 431 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 431 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 455 m²
Total locaux 431 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 1 1 - 7
14,3 % - 57,1 % 14,3 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRAN (93270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301012B0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 33 Rue Fontaine, à Bondy (93140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 540 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301012B0049, déposé en mairie de Bondy.

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