Permis de construire n° 09301018B0012 à Bondy pour 471 m² de logement, 2 rue Saint Louis Prolongee
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 09301018B0012
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301018B0012 porte sur un projet situé 2 rue Saint Louis Prolongee. La demande émane de SCI 8 RUE DE L'AVIATION.
Ce permis de construire concerne la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2019, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 117. La voie, rue Saint-Louis Prolongee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 471 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 549 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² |
| Total | 78 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 549 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 3 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 28,6 % | 42,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 8 RUE DE L'AVIATION, dont l'adresse déclarée est à Bondy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI 8 RUE DE L'AVIATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493710909
- SIRET
- 49371090900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BONDY (93140)
Autres dossiers de SCI 8 RUE DE L'AVIATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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