Permis de construire n° 09301018B0063 à Bondy pour 505 m² de locaux, 102 route de Villemomble
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 09301018B0063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09301018B0063, délivré le 8 mars 2019 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 102 route de Villemomble.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 505 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 074 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 111, AX 108, AX 113. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Villemomble, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 336 permis de construire et déclarations préalables à Bondy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 18 074 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 505 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 961 m² à 2 345 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 840 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 345 m² |
| Total | 1 961 m² | 505 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 384 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 840 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 2 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONDY CEDEX (93143)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09301018B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AX 111, AX 108, AX 113 à Bondy (93140)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villemomble à Bondy (93140)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Villemomble depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.