Permis de construire Mixte N° 09301015B0054

Permis de construire n° 09301015B0054 à Bondy pour 3 685 m² de logement et locaux, 140 Avenu Gallieni

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2015

Dossier PC n° 09301015B0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2015 à Bondy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09301015B0054 porte sur un projet situé 140 Avenu Gallieni.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 16 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 195 m² d'habitation et 490 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O36, O35, O34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 392 m²

Surface existante avant

1 497 m²

Surface créée

3 685 m²

Variation nette

+3 685 m²

Surface totale après

5 182 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/12/2015
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Bondy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O36 O35 O34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondy Code postal 93140 Identifiant INSEE 93010
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 497 m² 3 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 195 m² 4 692 m²
Locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total 1 497 m² 3 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 685 m² 5 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 10 16 10 2 - 48
20,8 % 20,8 % 33,3 % 20,8 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09301015B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 392 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Avenu Gallieni, à Bondy (93140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 10 T2, 16 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 195 m² d'habitation et 490 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09301015B0054, déposé en mairie de Bondy.

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