Permis de construire Mixte N° 09300826A0003

Permis de construire n° 09300826A0003 à Bobigny pour 176 m² de logement et locaux, 109 rue Pierre Semard

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier PC n° 09300826A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300826A0003 a été délivré le 18 mars 2026 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 109 rue Pierre Semard.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 243 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 198. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

243 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/03/2026
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 243 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 61 m²
Emprise au sol créée 18 m²
Emprise au sol supprimée 79 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 79 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 79 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 128 m²
Total 79 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 128 m²
Total locaux 79 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 128 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300826A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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