Déclaration préalable n° 09300819A0060 à Bobigny pour 95 m² de locaux, 23 rue de l'Union
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier DP n° 09300819A0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2019 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09300819A0060 porte sur un projet situé 23 rue de l'Union.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 427 m², le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence X 111, X 114. La voie, rue de l'Union, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 427 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 95 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 029 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 124 m² |
| Total | 1 124 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 1 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 029 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 124 m² |
| Total locaux | 1 029 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Union à Bobigny (93000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Union depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.