Permis de construire Locaux N° 09300823A0034

Permis de construire n° 09300823A0034 à Bobigny pour 149 m² de locaux, 1 Rue Chablis

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 09300823A0034

Demandeur

UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300823A0034 a été délivré le 15 mars 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Chablis. Le dossier a été déposé par UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D34. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
3
Chantier (DOC)
30/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 149 m² 0 m² 15 m² 0 m² 134 m² 149 m²
Total 15 m² 149 m² 0 m² 15 m² 0 m² 134 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 m² 149 m² 0 m² 15 m² 0 m² 134 m² 149 m²
Total locaux 15 m² 149 m² 0 m² 15 m² 0 m² 134 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199312380
SIRET
19931238000017
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1970
Localisation
VILLETANEUSE (93430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300823A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Chablis, à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par UNIV PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE et accordé le 15 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300823A0034, déposé en mairie de Bobigny.

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