Déclaration préalable Locaux N° 09300823A0088

Déclaration préalable n° 09300823A0088 à Bobigny pour 20 m² de locaux, 20 Avenue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier DP n° 09300823A0088

Demandeur

PHARMACIE DU PONT DE BONDY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300823A0088 a été accordée le 23 janvier 2024 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est PHARMACIE DU PONT DE BONDY.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV88. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 20 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Total 104 m² 20 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 20 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Total locaux 104 m² 20 m² 0 m² 2 m² 0 m² 18 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU PONT DE BONDY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
898888904
SIRET
89888890400015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BOBIGNY (93000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300823A0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Edouard Vaillant, à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHARMACIE DU PONT DE BONDY et accordé le 23 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300823A0088, instruit par la commune de Bobigny.

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