Permis de construire Locaux N° 09300823A0014

Permis de construire n° 09300823A0014 à Bobigny pour 32 m² de locaux, rue Marat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 09300823A0014

Demandeur

TRADIWASH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300823A0014 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé rue Marat. La demande émane de TRADIWASH.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 238 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 83. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marat, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 238 m²

Surface existante avant

1 667 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 238 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 667 m² à 1 699 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 667 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 699 m²
Total 1 667 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 667 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 699 m²
Total locaux 1 667 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRADIWASH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

TRADIWASH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894061548
SIRET
89406154800018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Autres dossiers de TRADIWASH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300823A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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