Permis de construire à Bobigny pour 3 372 m² de locaux - 2 Rue Marcel Cachin
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 2 juin 2023 · Dossier PC n° 09300822A0067 · Demandeur : HOPITAL AVICENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300822A0067, délivré le 2 juin 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Marcel Cachin, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAL AVICENNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 372 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² de bureaux, 255 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 163 m² | 279 m² | 2 063 m² | 0 m² | 133 m² | 2 209 m² | 3 372 m² |
| Total | 3 093 m² | 279 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 279 m² | 3 372 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 24 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Services publics | 1 163 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 122 m² | 1 285 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 279 m² | 2 063 m² | 0 m² | 133 m² | 2 209 m² | 3 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300822A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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