Permis de construire n° 09300822A0067 à Bobigny pour 2 342 m² de locaux, 2 rue Marcel Cachin
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PC n° 09300822A0067
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300822A0067 a été délivré le 2 juin 2023 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Marcel Cachin. ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 279 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 063 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 011 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 30. Sur la même voie, rue Marcel Cachin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 011 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 279 m² de construction neuve et 2 063 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 133 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 930 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 255 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 24 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 093 m² à 3 372 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 930 m² | -1 930 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 163 m² | 279 m² | 2 063 m² | 0 m² | 133 m² | 2 209 m² | 3 372 m² |
| Total | 3 093 m² | 279 m² | 2 063 m² | 0 m² | 2 063 m² | 279 m² | 3 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 163 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 122 m² | 1 285 m² |
| Autres activités | 0 m² | 24 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 24 m² | 2 063 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 1 163 m² | 279 m² | 2 063 m² | 0 m² | 133 m² | 2 209 m² | 3 372 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Bobigny. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200565
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300822A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marcel Cachin à Bobigny (93000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marcel Cachin depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.