Permis de construire Locaux N° 03527823U0021

Permis de construire à Saint-Grégoire pour 4 m² de locaux - Rue Du Chesnay Beauregard

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2023

Dossier PC n° 03527823U0021

Demandeur

TRADIWASH

Cette page présente le permis de construire n° 03527823U0021, délivré le 18 septembre 2023 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chesnay Beauregard, Saint-Grégoire (35760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRADIWASH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 967 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.

Autorisation

18 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/09/2023
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2024

Localisation du projet à Saint-Grégoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²
Total 31 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 31 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRADIWASH

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894061548
SIRET
89406154800018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
VILLENEUVE D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03527823U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 967 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chesnay Beauregard, Saint-Grégoire (35760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRADIWASH et accordé le 18 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527823U0021, instruit par la commune de Saint-Grégoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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