Permis de construire n° 09300822A0057 à Bobigny pour 8 050 m² de locaux, 12 rue de la Deviation
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 09300822A0057
Demandeur
SCI DES BERGES DE L OURCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300822A0057 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé 12 rue de la Deviation. SCI DES BERGES DE L OURCQ porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 8 050 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 056 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/10/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle P 114, P 121. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Deviation, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 770 m² existants et construit 8 050 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 056 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 050 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 646 m² d'industrie, 2 410 m² d'entrepôt et 994 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 770 m² à 8 050 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 770 m² | 8 050 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 6 280 m² | 8 050 m² |
| Total | 1 770 m² | 8 050 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 6 280 m² | 8 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 770 m² | 8 050 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 6 280 m² | 8 050 m² |
| dont Bureaux | 1 257 m² | 994 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | -263 m² | 994 m² |
| dont Industrie | 513 m² | 4 646 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 4 133 m² | 4 646 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 2 410 m² |
| Total locaux | 1 770 m² | 8 050 m² | 0 m² | 1 770 m² | 0 m² | 6 280 m² | 8 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES BERGES DE L OURCQ, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES BERGES DE L OURCQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478726565
- SIRET
- 47872656500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300822A0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles P 114, P 121 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Deviation à Bobigny (93000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Deviation depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.