Permis de construire n° 09300822A0044 à Bobigny pour 5 359 m² de logement, 33 A Rue de Moscou Rue de Varso
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 09300822A0044
Demandeur
SNC LNC GEMINI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300822A0044 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé 33 A Rue de Moscou Rue de Varso. La demande émane de la société de programme immobilier SNC LNC GEMINI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 1 058 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 359 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 685 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/11/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 106, BC 11, BC 12. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 058 m² existants et construit 5 359 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 685 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 359 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 058 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 058 m² à 5 359 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 058 m² | 5 359 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 4 301 m² | 5 359 m² |
| Total | 1 058 m² | 5 359 m² | 0 m² | 1 058 m² | 0 m² | 4 301 m² | 5 359 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 12 logements existants, soit 1 058 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
| Logements démolis | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 24 | 25 | 19 | 8 | - | 77 |
| 1,3 % | 31,2 % | 32,5 % | 24,7 % | 10,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC GEMINI. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SNC LNC GEMINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 893232579
- SIRET
- 89323257900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
Autres dossiers de SNC LNC GEMINI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300822A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 06/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |