Permis de construire n° 09300819A0047 à Bobigny pour 11 372 m² de logement et locaux, Angle Rue P. Semard Rue D
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 mars 2020
Dossier PC n° 09300819A0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300819A0047 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2020, pour un projet situé Angle Rue P. Semard Rue D.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 144 appartements. 74 des 144 logements étaient des T2. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 337 m², le programme représentait 7 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutaient 3 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 122, AM 220, AM 222. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 2 891 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 7 991 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 144 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 381 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 3 381 m² de commerce et activités de service (dont 2 891 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 991 m² | 7 991 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 3 381 m² |
| Total | 0 m² | 11 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 372 m² | 11 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 3 381 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 3 381 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 144 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 74 logements sur 144.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 74 | 37 | 10 | 1 | - | 144 |
| 15,3 % | 51,4 % | 25,7 % | 6,9 % | 0,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |