Permis de construire à Bobigny pour 11 372 m² de logement et locaux - Angle Rue P. Semard Rue D
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 mars 2020 · Dossier PC n° 09300819A0047 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300819A0047, délivré le 11 mars 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue P. Semard Rue D, Bobigny (93000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 144 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 74 T2, 37 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 7 991 m² d'habitation et 3 381 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM122, AM220, AM222.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bobigny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 144 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 991 m² | 7 991 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 3 381 m² |
| Total | 0 m² | 11 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 372 m² | 11 372 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 891 m² | 2 891 m² |
| Commerce | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 381 m² | 3 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 144 |
| Logements collectifs | 144 |
| Collectifs hors résidence | 144 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 74 | 37 | 10 | 1 | - | 144 |
| 15,3 % | 51,4 % | 25,7 % | 6,9 % | 0,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300819A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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