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Permis de construire Locaux N° 09300819A0047

Permis de construire à Bobigny pour 14 263 m² de locaux - Angle Rue P. Semard Rue D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue P. Semard Rue D, Bobigny (93000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 991 m² d'habitation et 6 272 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300819A0047, instruit par la commune de Bobigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 09300819A0047

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300819A0047, délivré le 11 mars 2020 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue P. Semard Rue D, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 991 m² en habitation, 2 891 m² en hébergement hôtelier, 3 381 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM122, AM220, AM222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 337 m²

Surface créée

14 263 m²

Variation nette

+14 263 m²

Surface totale après

14 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM122 AM220 AM222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	9
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	7 991 m²	7 991 m²	7 991 m²
Locaux	6 272 m²	6 272 m²	6 272 m²
Total	14 263 m²	14 263 m²	14 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 891 m²	2 891 m²	2 891 m²
Commerce et services	3 381 m²	3 381 m²	3 381 m²
Total locaux	6 272 m²	6 272 m²	6 272 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300819A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Angle Rue P. Semard Rue D, Bobigny (93000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 mars 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 991 m² d'habitation et 6 272 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300819A0047, instruit par la commune de Bobigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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