Permis de construire Logement N° 09300817A0021

Permis de construire n° 09300817A0021 à Bobigny pour 393 m² de logement, 35 rue Paul Belwo

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 09300817A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300817A0021 a été délivré le 11 août 2017, pour un projet situé 35 rue Paul Belwo.

Ce permis de construire prévoyait la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 450 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 44. Sur la même voie, rue Paul Belwo, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
25/01/2021
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
20/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 450 m².

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 393 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 442 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 442 m²
Total 49 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 442 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300817A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 25/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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