Le permis de construire n° 09300817A0007 a été délivré le 8 juin 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 22-26 Rue de la Courneuve. La demande émane de SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 logements collectifs, après démolition des 350 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 493 m², le programme représente 4 550 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 188, A 283, A 284. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 493 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

4 550 m²

Variation nette

+4 200 m²

Surface totale après

4 550 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

10/08/2017

Autorisation

08/06/2017

Chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 188 A 283 A 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 4 550 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 2 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 550 m² à construire.

La surface de plancher passe de 350 m² à 4 550 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	350 m²	4 550 m²	0 m²	350 m²	0 m²	4 200 m²	4 550 m²
Total	350 m²	4 550 m²	0 m²	350 m²	0 m²	4 200 m²	4 550 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 logements collectifs. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66
Logements démolis	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 158 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à directoire
SIREN: 470801168
SIRET: 47080116802395
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1961
Localisation: PARIS (75013)

Autres dossiers de SOC NATIONALE IMMOBILIERE

PC n°0930012600006 Autorisé

172 avenue Jean Jaures Zac de l'Ecoquartier du Fort d'Aubervi

Aubervilliers (93300)

Nouvelle construction

21 sept. 2026

PC n°0916872611016 Autorisé

Viry-Châtillon (91170)

Nouvelle construction

04 sept. 2026

PC n°0693822600154 Autorisé

16 rue de la Barre

Lyon (69002)

Transformation sans extension

31 août 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300817A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 juin 2017
Date de dépôt	10/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bobigny

PC n°09300817A0002 Logement Autorisé

9 rue Louise Michel

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

21 avr. 2017 247 m² SDP

PC n°09300817A0008 Locaux Terminé

13 rue de l'Egalite

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

21 avr. 2017 98 m² SDP

PC n°09300817A0003 Logement Commencé

12 12 rue de la Gare

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

22 mai 2017 1 910 m² SDP BOBIGNY GARE

PC n°09300817A0012 Logement Commencé

76 rue Auguste Delaune

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

15 juin 2017 113 m² SDP

PC n°09300817A0017 Logement Autorisé

31 rue Pasteur

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

23 juin 2017 111 m² SDP

PC n°09300817A0021 Logement Terminé

35 rue Paul Belwo

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

11 août 2017 393 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bobigny

Permis d'aménager à Bobigny

7 autorisations

Permis de démolir à Bobigny

112 autorisations