Permis de construire n° 09300817A0007 à Bobigny pour 4 550 m² de logement, 22 22-26 Rue De La Courneuve
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 09300817A0007
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300817A0007 a été délivré le 8 juin 2017 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 22-26 Rue De La Courneuve. La demande émane de SOC NATIONALE IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 493 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 66 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A283, A284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 4 550 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 550 m² |
| Total | 350 m² | 4 550 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 4 200 m² | 4 550 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC NATIONALE IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 470801168
- SIRET
- 47080116802395
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- PARIS (75013)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |