Permis de construire Logement N° 09300817A0015

Permis de construire n° 09300817A0015 à Bobigny pour 111 m² de logement, 51 rue Jules Auffret

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 09300817A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300817A0015 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 51 rue Jules Auffret.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 310 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/09/2020, soit 3 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 23. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Jules Auffret, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
07/09/2020
Autorisation
05/09/2017
3
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 153 m² à 264 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 264 m²
Total 153 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOBIGNY (9300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300817A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 07/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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