Permis de construire n° 09300817A0003 à Bobigny pour 1 910 m² de logement, 12 rue de la Gare
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 09300817A0003
Demandeur
BOBIGNY GARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300817A0003 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé 12 rue de la Gare. La société de programme immobilier BOBIGNY GARE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 31 appartements. Le dossier déclare 1 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 329 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/10/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 24. Au total, le catalogue compte 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 329 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
| Total | 0 m² | 1 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 910 m² | 1 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BOBIGNY GARE, une SCCV basée à Voisins-le-Bretonneux. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BOBIGNY GARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830127825
- SIRET
- 83012782500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VOISINS-LE-BRETONNEUX (78960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300817A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 22/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |