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Permis de construire Locaux N° 09300816A0016

Permis de construire n° 09300816A0016 à Bobigny pour 100 m² de locaux, 127 Rue De Stalingrad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 127 Rue De Stalingrad, à Bobigny (93000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordée le 14 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0016, déposé en mairie de Bobigny.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 09300816A0016

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300816A0016 a été délivré le 14 octobre 2016, pour un projet situé 127 Rue De Stalingrad. ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 589 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

6 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/10/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 589 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	6 689 m²
Total	6 589 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	6 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 589 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	6 689 m²
Total locaux	6 589 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	6 689 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 124 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200565
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300816A0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 127 Rue De Stalingrad, à Bobigny (93000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS et accordée le 14 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0016, déposé en mairie de Bobigny.

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PC n°09300816A0010 Locaux Commencé

8 Rue Nelson Mandela

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

09 sept. 2016 1 122 m² SDP

PC n°09300816A0021 Locaux Autorisé

41 Rue Victor Hugo

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

09 sept. 2016 27 m² SDP

PC n°09300815A0019 Mixte Commencé

161 161/163 Rue De Paris

Bobigny (93000)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 17 743 m² SDP

PC n°09300816A0024 Locaux Terminé

54 Avenu Louis Aragon

Bobigny (93000)

Extension sans transformation

01 déc. 2016 59 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

DP n°09300816A0080 Locaux Autorisé

40 Avenu De La Division Leclerc

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06 déc. 2016 7 m² SDP ENEDIS

PC n°09300816A0011 Mixte Terminé

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23 déc. 2016 11 833 m² SDP KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

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