Permis de construire n° 09300815A0019 à Bobigny pour 17 743 m² de logement et locaux, 161 161/163 Rue de Paris
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 09300815A0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300815A0019 a été délivré le 23 septembre 2016 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse 161 161/163 Rue de Paris.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 194 appartements. Dans ce programme, 60 des 194 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 13 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 438 m², soit 67 m² par logement. Les locaux représentent 4 739 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/07/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 100, AE 133, AE 49. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 317 permis de construire et déclarations préalables à Bobigny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bobigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 438 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 194 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 13 004 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 194 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 739 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 004 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 735 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 004 m² | 13 004 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
| Total | 0 m² | 17 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 743 m² | 17 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 4 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 004 m² | 4 004 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 739 m² | 4 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 194 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 194 |
| Logements collectifs | 194 |
| Collectifs hors résidence | 194 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 46 | 80 | 44 | 13 | - | 194 |
| 5,7 % | 23,7 % | 41,2 % | 22,7 % | 6,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
60 des 194 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300815A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 100, AE 133, AE 49 à Bobigny (93000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.