Permis de construire Mixte N° 09300816A0011

Permis de construire à Bobigny pour 11 833 m² de logement et locaux - 271 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 09300816A0011

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09300816A0011, délivré le 23 décembre 2016 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 271 Rue De Stalingrad, Bobigny (93000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 179 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 681 m² d'habitation et 152 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248, A212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 109 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

11 833 m²

Variation nette

+11 610 m²

Surface totale après

11 833 m²

Logements créés

179

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A248 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 11 681 m² 0 m² 212 m² 0 m² 11 469 m² 11 681 m²
Locaux 11 m² 152 m² 0 m² 11 m² 0 m² 141 m² 152 m²
Total 223 m² 11 833 m² 0 m² 223 m² 0 m² 11 610 m² 11 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 11 m² 152 m² 0 m² 11 m² 0 m² 141 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300816A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 271 Rue De Stalingrad, Bobigny (93000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 681 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0011, instruit par la commune de Bobigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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