Permis de construire Mixte N° 09300816A0011

Permis de construire n° 09300816A0011 à Bobigny pour 11 833 m² de logement et locaux, 271 Rue De Stalingrad

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 09300816A0011

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300816A0011 a été délivré le 23 décembre 2016 à Bobigny (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 271 Rue De Stalingrad. Le demandeur déclaré est KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 179 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 11 681 m² d'habitation et 152 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248, A212. Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bobigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 109 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

11 833 m²

Variation nette

+11 610 m²

Surface totale après

11 833 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Bobigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A248 A212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bobigny Code postal 93000 Identifiant INSEE 93008
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 11 681 m² 0 m² 212 m² 0 m² 11 469 m² 11 681 m²
Locaux 11 m² 152 m² 0 m² 11 m² 0 m² 141 m² 152 m²
Total 223 m² 11 833 m² 0 m² 223 m² 0 m² 11 610 m² 11 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Autres activités 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 0 m²
dont Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² -11 m² 0 m²
Total locaux 11 m² 152 m² 0 m² 11 m² 0 m² 141 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340708858
SIRET
34070885800121
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300816A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 logements en collectif, pour 11 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 109 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 271 Rue De Stalingrad, à Bobigny (93000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT et accordée le 23 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 681 m² d'habitation et 152 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300816A0011, déposé en mairie de Bobigny.

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